ASL LES COTTAGES D ERAGNY

QUESTIONS DIVERSES

Déchets : collecte, compostage, déchetteries

Comment se passe la collecte des déchets ?

La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), dont fait partie Eragny, possède un système de collecte pour les habitations individuelles de l’agglomération.

Le détail de collecte est mis à jour annuellement sur le site de la ville d’Eragny ou celui de Cergy-Pontoise.

En cas de doute sur le trie de vos déchets, vous pouvez consulter la page bien trier.

Ordures ménagères :

Tous les vendredis, à sortir la veille à partir de 20h

Emballages et papiers :

Tous les jeudis, à sortir la veille à partir de 20h

Encombrants / DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) :

Le 1er mercredi de chaque mois, à sortir la veille à partir de 20h

Attention : certains encombrants doivent être emmenés directement en déchetterie !

Déchets végétaux : 

De mars à novembre + janvier : tous les mardis, à sortir le jour de collecte avant 12h

En décembre et février : le 1er mardi du mois, à sortir le jour de collecte avant 12h

Attention : ceux-ci sont ramassé uniquement s’ils sont dans les sacs déchets verts. Ceux-ci sont distribués 2 fois par an par la ville.

Verre :

En point d’apport volontaire

Comment fonctionne le compostage ?

Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets (tonte, feuilles mortes, épluchures, etc) pour les particuliers (loi AGEC).

Dans la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, les pavillons ont 2 solutions de trie des biodéchets mises en place :

-le compostage individuel (en composteur ou en tas)

– la collecte, en porte-à-porte, des végétaux.

 

La commune d’Eragny et la collectivité d’agglomération de Cergy-Pontoise distribue des composteurs gratuitement régulièrement. Il est possible d’en réserver un ici.

 

Il n’y a pas ce jour d’amende prévue concernant le non-respect du compostage. Toutefois l’article R632-1 du code pénal prévoit des sanctions en cas de non-respect des consignes de tri. Ce montant se chiffre à 35€ avec une majoration allant jusqu’à 75 €. Le compostage à la source étant dorénavant obligatoire, les biodéchets retrouvés dans les bacs d’ordures ménagères pourront donc à terme être sanctionnés.

Où sont les déchetteries ?

Il existe 5 déchetteries dans la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Celles-ci sont accessibles avec un badge d’accès qu’il faut commander en ligne après ouverture d’un compte  ou via un formulaire.

 

Liste des déchèteries :

  • Déchèterie des Linandes – Cergy (avec Espace réemploi)

Boulevard de la Paix / rue du Palet

A15 – Sortie 11

  • Déchèterie des Hauts-de-Cergy

Rue des Abysses

  • Déchèterie d’Osny

Chemin des Hayettes (derrière le Centre Leclerc)

  • Déchèterie de Jouy-le-Moutier

Rue Denis Papin

Parc d’activités des Forbœufs

  • Déchèterie de Saint-Ouen l’Aumône

Z.I. des Béthunes (suivre fléchage “déchèterie”)

A15 – Sortie 7, N 184 direction Beauvais

 

Toutes les informations sur les déchèteries se trouvent sur ce site : https://www.cergypontoise.fr/decheteries

Travaux et entretien : ramonage, haies, travaux ponctuel (demande d'autorisation), antenne et eclairage

Qui est responsable du ramonage ?

Le ramonage est une charge individuelle.

C’est à chacun de gérer cette prestation obligatoire pour l’assurance habitation. Vous pouvez contacter le ramoneur historique, M. TIAR  au 06 72 20 00 49, pour cette prestation.

Le ramonage de la cheminée supplémentaire (insert, poêle etc…) peut être réalisé par le même prestataire lors de sa visite pour un coût supplémentaire.

Pour information, la prestation de ramonage est souvent intégrée dans la prestation d’entretien des chaudières gaz.

Qui s’occupe des haies ?

Les haies bordant les jardins sont à la charge du copropriétaire concerné (voir le cahier des charges). En effet ces dernières sont sur les terrains des maisons. Pour pouvoir les tailler, il est possible de demander les clés d’accès aux parties communes au secrétaire de l’ASL (se référer au dernier PV d’AG ou nous contacter directement).

J'ai besoin de faire des travaux, dois-je soumettre mon projet à l'ASL ?

Non, les seules règles applicables sont celles qui sont enregistrées dans le PLU de la municipalité d’ERAGNY. Il faut également respecter les obligations légales applicables (déclaration préalable ou permis de construire). Les demandes peuvent être faites en ligne et la ville donne des conseil pour certains dossiers. L’ensemble des copropriétaires ainsi que l’ASL peuvent ensuite utiliser les voies de recours légales en cas de désaccord avec le projet.

Qui s’occupe de l’éclairage ou de l’antenne ?

Il s’agit de charges communes gérées par l’ASL. Si vous constatez des dysfonctionnements vous pouvez contacter le bureau afin de les alerter ou d’avoir davantage d’informations.

NUISANCES DE VOISINAGE

Les nuisances sonores : quelles sont les règles et que faire quand on en est victime ?

La ville d’Eragny suit l’arrêté préfectoral du Val-d’Oise de 2009 concernant les horaires d’autorisation pour le bruit. Celui-ci indique que : les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés avec des outils ou appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc) ne peuvent être effectués que :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30
  • Samedi : de 9h à 12h et 15h à 19h
  • Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

 

En cas de non-respect de ces horaires et de gêne occasionnée, vous pouvez dans l’ordre :

  1. Prendre contact avec votre voisin pour régler le problème à l’amiable
  2. Faire appel à un médiateur
  3. Contacter la Police municipale au 01 30 37 51 08 ou la Police Nationale qui fera une mise en demeure de remédier à ce bruit

Nuisance de stationnement : que puis-je faire ?

Notre copropriété possède un certain nombre d’emplacement de stationnement qu’il convient de respecter dans le cas de la non utilisation de vox box ou garages (voir le plan). Si une voiture est mal garée et vous empêche de circuler ou de rentrer ou sortir de chez vous, vous pouvez directement appeler la fourrière pour qu’ils viennent la retirer.

Vendre : récupérer les documents, les étapes

Comment récupérer les documents qu’on me demande pour la vente ?

Lorsque l’on vend son bien des documents peuvent être demandé par les acquéreurs, l’agence immobilière ou le notaire.

Il en existe 3 types.

Ceux individuel, vous concernant :

  • Le dossier de diagnostics techniques (DPE, amiante, électricité)
  • La superficie loi Carrez de la maison
  • Les données financières et techniques de la maison (garantie décennale sur les travaux effectués)

Ceux généraux à l’ASL et retrouvable sur le site sur la page « documents ». Vous y avez accès une fois connecté (processus de connexion expliqué directement sur la page). A savoir :

  • Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale (PV d’AG)
  • Le montant des charges, des travaux ou les appels de fonds (ils sont inclus dans le PV)
  • Les statuts d’origine et leur modificatif
  • Le cahier des charges

Celui qui donne votre situation comptable et celle de de l’ASL. Il est obligatoire pour la signature définitive :

  • Etat daté qui est demandé par les notaires (souvent celui du vendeur) directement au bureau par mail

Je vends, que dois-je faire pour faciliter les démarches ?

  1. Récupérer les documents
  2. Les transmettre à qui de droit
  3. Transmettre l’adresse mail du bureau à votre notaire (celle indiqué sur votre dernier PV d’AG). Si jamais vous ne la trouvez pas, vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne.
  4. Nous prévenir de votre vente puis vérifier auprès de nous que l’état daté a bien été demandé en avance de la date de signature définitive (optionnel)